Permis de construire Locaux N° 0461912590004

Permis de construire n° 0461912590004 à Mercuès pour 693 m² de locaux, Z.i. Des Grands Camps

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0461912590004

Demandeur

VICABBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461912590004, délivré le 19 juin 2025 à Mercuès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Z.i. Des Grands Camps. La demande émane de VICABBY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1553, A1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 372 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1553 A1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICABBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948354642
SIRET
94835464200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461912590004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.i. Des Grands Camps, à Mercuès (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICABBY et accordé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461912590004, déposé en mairie de Mercuès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercuès

Autres types d'autorisations à Mercuès