Permis de construire n° 0461912590006 à Mercuès pour 873 m² de locaux, Grand Camp
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0461912590006
Demandeur
SCI CAPREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461912590006 a été délivré le 27 juin 2025 à Mercuès (Lot, Occitanie), à l'adresse Grand Camp. SCI CAPREL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 873 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 618 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1257. La voie, Grand Camp, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Mercuès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 618 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 873 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 873 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 873 m² parmi les 1 985 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| Total | 1 985 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 985 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 1 921 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPREL, dont l'adresse déclarée est à Boissières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI CAPREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922736897
- SIRET
- 92273689700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOISSIÈRES (46150)
Autres dossiers de SCI CAPREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912590006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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