Permis de construire Locaux N° 0460952590002

Permis de construire n° 0460952590002 à Espère pour 873 m² de locaux, Grand Camps

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0460952590002

Demandeur

SCI CAPREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460952590002 a été délivré le 27 juin 2025 à Espère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Grand Camps. Le dossier a été déposé par SCI CAPREL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B786. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 357 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

873 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 985 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 985 m²
Total 1 985 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 985 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 985 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 1 921 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 921 m²
Total locaux 1 985 m² 0 m² 873 m² 0 m² 873 m² 0 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922736897
SIRET
92273689700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOISSIERES (46150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460952590002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Camps, à Espère (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPREL et accordé le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460952590002, déposé en mairie d'Espère.

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