Permis de construire Locaux N° 04613819G0003

Permis de construire n° 04613819G0003 à Cœur de Causse pour 1 846 m² de locaux, Cloup d'Arnal-Fontanes du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04613819G0003

Demandeur

DES SOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613819G0003 a été délivré le 6 mai 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cloup d'Arnal-Fontanes du Causse. Le dossier a été déposé par DES SOLS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 68, A 514, A 516. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 68 A 514 A 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloup D Arnal-Fontanes Du Causse

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 846 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES SOLS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

DES SOLS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337718019
SIRET
33771801900017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1985
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613819G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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