Permis de construire Locaux N° 04613820G0007

Permis de construire n° 04613820G0007 à Cœur de Causse pour 821 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 04613820G0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613820G0007 figure dans les données Sitadel. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 655 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 56, A 56, J 57. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 655 m²

Surface existante avant

3 139 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

3 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z 56 A 56 J 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 821 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 139 m² à 3 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 139 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 960 m²
Total 3 139 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 139 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 960 m²
Total locaux 3 139 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 3 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410694962
SIRET
41069496200011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613820G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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