Permis de construire n° 04613820G0007 à Cœur de Causse pour 821 m² de locaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 04613820G0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613820G0007 figure dans les données Sitadel. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 56, A 56, J 57. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 821 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 139 m² à 3 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 139 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 139 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 139 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 139 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410694962
- SIRET
- 41069496200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LARCHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613820G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |