Permis de construire Locaux N° 04613819G0072

Permis de construire n° 04613819G0072 à Cœur de Causse pour 594 m² de locaux, Rd677 Les Canavals Labastide-Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 04613819G0072

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613819G0072 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Rd677 Les Canavals Labastide-Murat. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 682 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 595. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 682 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canavals Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 682 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Bureaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254603392
SIRET
25460339200013
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613819G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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