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Permis de construire Locaux N° 04613819G0072

Permis de construire n° 04613819G0072 à Cœur de Causse pour 594 m² de locaux, Rd677 Les Canavals Labastide-Murat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd677 Les Canavals Labastide-Murat, à Cœur de Causse (46240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY et accordé le 29 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613819G0072, déposé en mairie de Cœur de Causse.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 04613819G0072

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613819G0072 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Rd677 Les Canavals Labastide-Murat. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A595. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 682 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canavals Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune: Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	594 m²	594 m²	594 m²
dont Bureaux	594 m²	594 m²	594 m²
Total locaux	594 m²	594 m²	594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254603392
SIRET: 25460339200013
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: COEUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04613819G0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd677 Les Canavals Labastide-Murat, à Cœur de Causse (46240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY et accordé le 29 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613819G0072, déposé en mairie de Cœur de Causse.

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