Permis de construire n° 04613819G0072 à Cœur de Causse pour 594 m² de locaux, Rd677 Les Canavals Labastide-Murat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 04613819G0072
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613819G0072 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Rd677 Les Canavals Labastide-Murat. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 682 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 595. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Canavals Labastide-Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254603392
- SIRET
- 25460339200013
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613819G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |