Permis de construire n° 04613819G0002 à Cœur de Causse pour 136 m² de locaux, Fontanes du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 04613819G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613819G0002 a été délivré le 17 avril 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse Fontanes du Causse.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 675, A 160. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanes Du Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 753 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613819G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |