Permis de construire n° 04613818G0036 à Cœur de Causse pour 208 m² de locaux, Nougayrac Fontanes Du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 04613818G0036
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613818G0036 porte sur un projet situé Nougayrac Fontanes Du Causse. Le demandeur déclaré est GAEC DE NOUGAYRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nougayrac Fontanes Du Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347839797
- SIRET
- 34783979700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COEUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de GAEC DE NOUGAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613818G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |