Permis de construire Locaux N° 04613818G0036

Permis de construire n° 04613818G0036 à Cœur de Causse pour 208 m² de locaux, Nougayrac Fontanes du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 04613818G0036

Demandeur

GAEC DE NOUGAYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613818G0036 porte sur un projet situé Nougayrac Fontanes du Causse. GAEC DE NOUGAYRAC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougayrac Fontanes Du Causse

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 842 m² à 2 050 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 050 m²
Total 1 842 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 842 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 050 m²
Total locaux 1 842 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE NOUGAYRAC, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE NOUGAYRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347839797
SIRET
34783979700011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Autres dossiers de GAEC DE NOUGAYRAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613818G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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