Permis de construire n° 04613818G0036 à Cœur de Causse pour 208 m² de locaux, Nougayrac Fontanes du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 04613818G0036
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613818G0036 porte sur un projet situé Nougayrac Fontanes du Causse. GAEC DE NOUGAYRAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nougayrac Fontanes Du Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 842 m² à 2 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE NOUGAYRAC, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347839797
- SIRET
- 34783979700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CŒUR DE CAUSSE (46240)
Autres dossiers de GAEC DE NOUGAYRAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613818G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 47 à Cœur de Causse (46240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.