Permis de construire n° 0461272500029 à Gourdon pour 1 402 m² de locaux, rue François Rey
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0461272500029
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461272500029 a été délivré le 24 août 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé rue François Rey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 425 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 694, AI 720. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 100 m² existants et construit 1 402 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 425 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 302 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 302 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461272500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 694, AI 720 à Gourdon (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.