Permis de construire Locaux N° 0461272500029

Permis de construire n° 0461272500029 à Gourdon pour 1 402 m² de locaux, Rue François Rey

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0461272500029

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461272500029 a été délivré le 24 août 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue François Rey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en commerce et activités de service et 849 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI694, AI720. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI694 AI720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 402 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 302 m² 1 402 m²
Total 1 100 m² 1 402 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 302 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 553 m² 0 m² 400 m² 0 m² 153 m² 553 m²
Équipements publics 700 m² 849 m² 0 m² 700 m² 0 m² 149 m² 849 m²
Total locaux 1 100 m² 1 402 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 302 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue François Rey, à Gourdon (46300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURDON et accordé le 24 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461272500029, déposé en mairie de Gourdon.

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