Permis de construire Locaux N° 04612717B0087

Permis de construire n° 04612717B0087 à Gourdon pour 7 m² de locaux, Les Hermissens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 04612717B0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hermissens, le permis de construire n° 04612717B0087 a été délivré le 29 juin 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK354, AK356, AK358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK354 AK356 AK358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 159 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 166 m²
Total 2 159 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 159 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 166 m²
Total locaux 2 159 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Hermissens, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612717B0087, déposé en mairie de Gourdon.

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