Permis de construire Locaux N° 04612723B0018

Permis de construire n° 04612723B0018 à Gourdon pour 7 m² de locaux, avenue Gustave Larroumet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 04612723B0018

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0018 a été délivré le 10 mai 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse avenue Gustave Larroumet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 216 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 693. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 43600 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 472 m² à 1 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 7 m² 0 m² 39 m² 0 m² -32 m² 1 440 m²
Total 1 472 m² 7 m² 0 m² 39 m² 0 m² -32 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 472 m² 7 m² 0 m² 39 m² 0 m² -32 m² 1 440 m²
Total locaux 1 472 m² 7 m² 0 m² 39 m² 0 m² -32 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GOURDON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 693 à Gourdon (46300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon