Déclaration préalable n° 04612714G0171 à Gourdon pour 38 m² de locaux, Route De Salviac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 04612714G0171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04612714G0171 a été accordée le 4 décembre 2014, pour un projet situé Route De Salviac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 95 m² |
| Total | 57 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 95 m² |
| Total locaux | 57 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612714G0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |