Permis de construire n° 04612713G0095 à Gourdon pour 666 m² de locaux, Ecoute S Il Pleut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04612713G0095
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612713G0095 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Ecoute S Il Pleut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 345 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 345 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601270
- SIRET
- 21460127000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612713G0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |