Permis de construire Locaux N° 04612713G0021

Permis de construire n° 04612713G0021 à Gourdon pour 496 m² de locaux, Sargone Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 04612713G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612713G0021 porte sur un projet situé Sargone Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E412, E413, E414. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 587 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/06/2013
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2015

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E412 E413 E414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sargone Sud

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 169 m²
Total 673 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 673 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 169 m²
Total locaux 673 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 06/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sargone Sud, à Gourdon (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612713G0021, déposé en mairie de Gourdon.

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