Déclaration préalable Locaux N° 04612713G0094

Déclaration préalable n° 04612713G0094 à Gourdon pour 11 m² de locaux, 75 Av Cavagnac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier DP n° 04612713G0094

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612713G0094 a été accordée le 3 juillet 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 75 Av Cavagnac. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 887 m²

Surface existante avant

4 168 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

4 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 168 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 179 m²
Total 4 168 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 168 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 179 m²
Total locaux 4 168 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Av Cavagnac, à Gourdon (46300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612713G0094, déposé en mairie de Gourdon.

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