Permis de construire n° 0461092490010 à Fontanes pour 40 m² de locaux, 725 Route De Saint-Exuper
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 0461092490010
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092490010 porte sur un projet situé 725 Route De Saint-Exuper. La demande émane de BRASSERIE ARTISANALE RATZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1073, A1075, A2075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 891 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 931 m² |
| Total | 2 891 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 891 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 2 891 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435093281
- SIRET
- 43509328100028
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTANES (46230)
Autres dossiers de BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461092490010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |