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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0461092490002

Permis de démolir n° 0461092490002 à Fontanes, 685 Route De Saint Exupery

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE ARTISANALE RATZ et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461092490002, déposé en mairie de Fontanes.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 0461092490002

Demandeur

BRASSERIE ARTISANALE RATZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0461092490002, délivré le 29 août 2024 à Fontanes (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 685 Route De Saint Exupery. Le projet est porté par BRASSERIE ARTISANALE RATZ.

Le terrain concerné couvre 1 273 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1073, A1075. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1073 A1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE ARTISANALE RATZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435093281
SIRET: 43509328100028
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461092490002
Code commune INSEE	46109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 685 Route De Saint Exupery à Fontanes (46230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE ARTISANALE RATZ et autorisé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461092490002, déposé en mairie de Fontanes.

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