Permis de construire Locaux N° 0461092590004

Permis de construire n° 0461092590004 à Fontanes pour 89 m² de locaux, 195 Rue De La Piece Grand

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0461092590004

Demandeur

ISIS MEDICAL QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Rue De La Piece Grand, le permis de construire n° 0461092590004 a été délivré le 13 octobre 2025 à Fontanes (Lot, Occitanie). Le projet est porté par ISIS MEDICAL QUERCY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²
Total 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 45 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 134 m²
Total locaux 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS MEDICAL QUERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919718643
SIRET
91971864300019
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092590004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 195 Rue De La Piece Grand, à Fontanes (46230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISIS MEDICAL QUERCY et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092590004, déposé en mairie de Fontanes.

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