Permis de construire Locaux N° 0461092590005

Permis de construire n° 0461092590005 à Fontanes pour 125 m² de locaux, 425 Rue Piece Grande

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0461092590005

Demandeur

SOBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092590005 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 425 Rue Piece Grande. SOBEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 641 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 766 m²
Total 1 641 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 641 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 766 m²
dont Entrepôt 1 641 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 766 m²
Total locaux 1 641 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481885374
SIRET
48188537400084
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
FONTANES (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092590005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 425 Rue Piece Grande, à Fontanes (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOBEN et accordée le 3 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092590005, déposé en mairie de Fontanes.

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