Permis de construire n° 0461091390002 à Fontanes pour 510 m² de locaux, 725 Avenue St Exupery Parc D'activites Cahors Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 0461091390002
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461091390002 porte sur un projet situé 725 Avenue St Exupery Parc D'activites Cahors Sud. Le demandeur déclaré est BRASSERIE ARTISANALE RATZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2075, A2077, A2079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 147 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 147 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435093281
- SIRET
- 43509328100028
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTANES (46260)
Autres dossiers de BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461091390002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |