Permis de construire n° 0461092090005 à Fontanes pour 110 m² de locaux, 725 Av De Saint-Exupery Parc D'activites De Cahors Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 0461092090005
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092090005 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 725 Av De Saint-Exupery Parc D'activites De Cahors Sud. Le demandeur déclaré est BRASSERIE ARTISANALE RATZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2077, A2079, A2080. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Cahors Sud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 618 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 618 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 618 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 2 618 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435093281
- SIRET
- 43509328100028
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTANES (46230)
Autres dossiers de BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461092090005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |