Permis de construire n° 0461092390003 à Fontanes pour 374 m² de locaux, 725 Av De Saint-Exupery Parc D'activites De Cahors Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0461092390003
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461092390003, délivré le 27 juin 2023 à Fontanes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 725 Av De Saint-Exupery Parc D'activites De Cahors Sud. Le demandeur déclaré est BRASSERIE ARTISANALE RATZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2077, A2079, A2080. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Cahors Sud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 728 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 102 m² |
| Total | 2 728 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 728 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 102 m² |
| Total locaux | 2 728 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435093281
- SIRET
- 43509328100028
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTANES (46230)
Autres dossiers de BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461092390003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |