Permis de construire Locaux N° 04610218C0008

Permis de construire n° 04610218C0008 à Figeac pour 71 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04610218C0008

Demandeur

SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610218C0008 a été délivré le 12 mars 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Lafarrayrie. Le dossier a été déposé par SCI DU PONTET SAINT GEORGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 406 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 17, AP 20, AP 21. La voie, Lafarrayrie, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 406 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 17 AP 20 AP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 707 m² à 2 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
Total 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
dont Industrie 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
Total locaux 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PONTET SAINT GEORGES, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478264039
SIRET
47826403900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FIGEAC (46100)

Autres dossiers de SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610218C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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