Permis de construire Locaux N° 04610218C0008

Permis de construire n° 04610218C0008 à Figeac pour 71 m² de locaux, Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04610218C0008

Demandeur

SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lafarrayrie, le permis de construire n° 04610218C0008 a été délivré le 12 mars 2018 à Figeac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DU PONTET SAINT GEORGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP20, AP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 406 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP17 AP20 AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
Total 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
dont Industrie 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²
Total locaux 2 707 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478264039
SIRET
47826403900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FIGEAC (46100)

Autres dossiers de SCI DU PONTET SAINT GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610218C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PONTET SAINT GEORGES et accordée le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610218C0008, déposé en mairie de Figeac.

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