Permis de construire n° 04610218C0056 à Figeac pour 600 m² de logement, Montviguier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2018
Dossier PC n° 04610218C0056
Demandeur
IGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0056 a été délivré le 9 septembre 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Montviguier. La société de promotion immobilière IGC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 824 m², soit 120 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 323. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Montviguier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 120 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IGC, une SAS basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IGC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306039470
- SIRET
- 30603947000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de IGC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montviguier à Figeac (46100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Montviguier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.