Permis de construire n° 04610217C0010 à Figeac pour 88 m² de locaux, 11 Av Fernand Pezet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04610217C0010
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610217C0010 porte sur un projet situé 11 Av Fernand Pezet. La demande émane de COMMUNE DE FIGEAC.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 88 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -42 m² | 2 111 m² |
| Total | 2 153 m² | 88 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -42 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 153 m² | 88 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -42 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 88 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -42 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610217C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |