Déclaration préalable Logement N° 04610217P0090

Déclaration préalable n° 04610217P0090 à Figeac pour 367 m² de logement, 12 Av Georges Clemenceau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier DP n° 04610217P0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610217P0090 a été accordée le 25 août 2017, pour un projet situé 12 Av Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK298. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 114 m² 367 m² -481 m² 0 m²
Total 481 m² 0 m² 367 m² 114 m² 367 m² -114 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217P0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av Georges Clemenceau, à Figeac (46100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610217P0090, déposé en mairie de Figeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

Autres types d'autorisations à Figeac