Permis de construire Logement N° 04610215C0052

Permis de construire n° 04610215C0052 à Figeac pour 150 m² de logement, rue des Docteurs Sanieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 04610215C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610215C0052 porte sur un projet situé rue des Docteurs Sanieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 983 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 46 1020, AI 876. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Docteurs Sanieres, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

46 1020 AI 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 983 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 46 1020, AI 876 à Figeac (46100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Docteurs Sanieres à Figeac (46100)

L’autre dossier recensé rue des Docteurs Sanieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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