Permis de construire n° 04610215C0056 à Figeac pour un projet de logement, 4 B Rue de la Croix Blanch E
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04610215C0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610215C0056 a été délivré le 24 décembre 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 B Rue de la Croix Blanch E.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 92 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 372. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610215C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |