Permis de construire n° 0460422290062 à Cahors pour 101 m² de locaux, 333 rue Nationale
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 0460422290062
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422290062, délivré le 4 mai 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 333 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CAHORS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 306, CH 739, CH 741. La voie, rue Nationale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 259 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 78 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 158 m² | 23 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 259 m² |
| Total | 237 m² | 23 m² | 78 m² | 1 m² | 78 m² | 22 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 23 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 259 m² |
| Total locaux | 158 m² | 23 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAHORS, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nationale à Cahors (46000)
L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.