Permis de construire n° 0460421890009 à Cahors pour 3 625 m² de locaux, place Bessieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0460421890009
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421890009 a été délivré le 17 avril 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé place Bessieres. La demande émane de COMMUNE DE CAHORS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 797 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 487, BY 489, BY 500. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 625 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 3 625 m² |
| Total | 0 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 3 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAHORS, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |