Permis de construire Locaux N° 0460422390017

Permis de construire à Cahors pour 110 m² de locaux - Rue Jean Racine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 0460422390017

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460422390017, délivré le 8 mai 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Racine, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD339, BD340, BD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 400 m²

Surface existante avant

4 751 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD339 BD340 BD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 590 m² 103 m² 0 m² 29 m² 7 m² 67 m² 4 657 m²
Locaux 161 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 168 m²
Total 4 751 m² 103 m² 7 m² 29 m² 7 m² 74 m² 4 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 57 m²
Équipements publics 106 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 111 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422390017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Racine, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordé le 8 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422390017, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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