Permis de construire n° 0460422290055 à Cahors pour 767 m² de locaux, 578 avenue Anatole de Monzie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0460422290055
Demandeur
DES FLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422290055 a été délivré le 3 avril 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 578 avenue Anatole de Monzie. DES FLOTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 727 m² issus de transformation sur un terrain de 3 176 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 19, CK 292. La voie, avenue Anatole de Monzie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 727 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 631 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 96 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 727 m² parmi les 981 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 40 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 40 m² | 1 021 m² |
| Total | 981 m² | 40 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 40 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Équipements publics | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | -631 m² | 0 m² |
| Autres activités | 350 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 96 m² | 36 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 332 m² |
| Total locaux | 981 m² | 40 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 40 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES FLOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-sur-Lot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES FLOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418484762
- SIRET
- 41848476200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Anatole de Monzie à Cahors (46000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Anatole de Monzie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.