Permis de construire Locaux N° 0460421990014

Permis de construire n° 0460421990014 à Cahors pour 340 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0460421990014

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421990014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAHORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Cahors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHORS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600421
SIRET
21460042100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421990014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHORS et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990014, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors