Déclaration préalable n° 0460421690271 à Cahors pour 14 m² de locaux, 9323 rue Jean Racine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier DP n° 0460421690271
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421690271, accordée le 15 décembre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 9323 rue Jean Racine. COMMUNE DE CAHORS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 636 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 323. Sur la même voie, rue Jean Racine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 314 m² |
| Total | 300 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 314 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 314 m² |
| Total locaux | 300 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAHORS, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Racine à Cahors (46000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Racine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.