Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 315 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 505. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421990274
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Cahors (46000)

L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0460422290062 Locaux Commencé

333 rue Nationale

Cahors (46000)

Transformation avec extension

04/05/2023 101 m² SDP COMMUNE DE CAHORS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

PC n°0460421990039 Logement Terminé

Riviere de Cabessut

Cahors (46000)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 147 m² SDP

PC n°0460421990038 Locaux Autorisé

Riviere de Cabessut

Cahors (46000)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 22 m² SDP

DP n°0460421990257 Logement Autorisé

51 rue Etienne Brives

Cahors (46000)

Transformation sans extension

29 oct. 2019 473 m² SDP SAS CAC 46

DP n°0460421990281 Logement Commencé

201 rue Etienne Brives

Cahors (46000)

Transformation sans extension

12 déc. 2019 181 m² SDP

PC n°0460421990050 Locaux Terminé

3 rue Marcel Pagnol

Cahors (46000)

Transformation sans extension

16 déc. 2019 73 m² SDP

PC n°0460421990054 Locaux Terminé

124 rue du Chateau du Roi

Cahors (46000)

Transformation avec diminution

16 déc. 2019 45 m² SDP

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