Permis de construire Mixte N° 0460422390048

Permis de construire à Cahors pour 2 745 m² de logement et locaux - 92 Av Andre Breton

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0460422390048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0460422390048, délivré le 10 juin 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 92 Av Andre Breton, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 287 m² d'habitation et 1 458 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW71, BW72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW71 BW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Locaux 1 171 m² 1 458 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 287 m² 1 458 m²
Total 1 171 m² 2 745 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 1 574 m² 2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Commerce et services 1 171 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 171 m² 1 458 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 287 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 2 - - 17
- 11,8 % 76,5 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422390048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Av Andre Breton, Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 287 m² d'habitation et 1 458 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422390048, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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