Permis de construire Locaux N° 0460421890015

Permis de construire n° 0460421890015 à Cahors pour 50 m² de locaux, 322 Ch De Saint Cirice Begoux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0460421890015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421890015 porte sur un projet situé 322 Ch De Saint Cirice Begoux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC292, BC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC292 BC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Begoux

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421890015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 322 Ch De Saint Cirice Begoux, à Cahors (46000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421890015, déposé en mairie de Cahors.

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