Déclaration préalable n° 0460421890051 à Cahors pour 511 m² de locaux, 262 rue des Cayssines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 0460421890051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421890051 a été accordée le 3 avril 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 262 rue des Cayssines.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 511 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 814 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 302. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 511 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 511 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Autres activités | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | -511 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | -511 m² | 0 m² |
| Total locaux | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHOSPITALET (46170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |