Permis de construire Locaux N° 0460421790072

Permis de construire n° 0460421790072 à Cahors pour 145 m² de locaux, 59 Rue Des Augustins

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 0460421790072

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Des Augustins, le permis de construire n° 0460421790072 a été délivré le 26 mars 2018 à Cahors (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY165, BY172, BY277. Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 332 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY165 BY172 BY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 310 m²
Total 1 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 310 m²
Total locaux 1 165 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue Des Augustins, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordée le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790072, déposé en mairie de Cahors.

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