Déclaration préalable à Bretenoux pour 9 m² de locaux - Av De La Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 04603818S0002
Demandeur
CYLAUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 04603818S0002, accordée le 23 mars 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Av De La Liberation, Bretenoux (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CYLAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191, AB192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
| Total | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYLAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538086075
- SIRET
- 53808607500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603818S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |