Permis de construire Logement N° 04617719S0004

Permis de construire n° 04617719S0004 à Loubressac pour 513 m² de logement, Le Rouquet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04617719S0004

Demandeur

SCI REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rouquet, le permis de construire n° 04617719S0004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Loubressac (Lot, Occitanie). La demande émane de SCI REPUBLIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D638, D641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubressac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D638 D641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 271 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Total 271 m² 242 m² 271 m² 0 m² 271 m² 242 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPUBLIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340151570
SIRET
34015157000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
LOUBRESSAC (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617719S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rouquet, à Loubressac (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI REPUBLIQUE et accordée le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617719S0004, déposé en mairie de Loubressac.

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