Déclaration préalable n° 04603819S0009 à Bretenoux pour 9 m² de locaux, 76 avenue de la Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier DP n° 04603819S0009
Demandeur
CYLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04603819S0009 a été accordée le 27 mai 2019 à Bretenoux (Lot, Occitanie), à l'adresse 76 avenue de la Liberation. Le projet est porté par CYLAUR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 190, AB 191, AB 192. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 335 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
| Total | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
| Total locaux | 335 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYLAUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bretenoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CYLAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538086075
- SIRET
- 53808607500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Autres dossiers de CYLAUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603819S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 190, AB 191, AB 192 à Bretenoux (46130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Bretenoux (46130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.