Permis de construire n° 04603816S0006 à Bretenoux pour 489 m² de logement, avenue de la Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 04603816S0006
Demandeur
CYLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603816S0006 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé avenue de la Liberation. CYLAUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 489 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 190, AB 191, AB 192. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 228 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 489 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² |
| Locaux | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total | 824 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYLAUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bretenoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CYLAUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538086075
- SIRET
- 53808607500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Autres dossiers de CYLAUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603816S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 190, AB 191, AB 192 à Bretenoux (46130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Bretenoux (46130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.