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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04602923S0001

Permis de démolir n° 04602923S0001 à Biars-sur-Cère, 1 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602923S0001, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PD n° 04602923S0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04602923S0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Biars-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 77 919 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Biars-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

77 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Localisation du projet à Biars-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biars-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46029
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04602923S0001
Code commune INSEE	46029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du 19 Mars 1962 à Biars-sur-Cère (46130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602923S0001, déposé en mairie de Biars-sur-Cère.

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