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Permis de construire Locaux N° 04530215MP038

Permis de construire à Saran pour 115 m² de locaux - 2061 D Nationale 20 Centre Commercial Carrefour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2061 D Nationale 20 Centre Commercial Carrefour, Saran (45770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIZZA HUGOPAULE et accordé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP038, instruit par la commune de Saran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04530215MP038

Demandeur

PIZZA HUGOPAULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04530215MP038, délivré le 12 octobre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2061 D Nationale 20 Centre Commercial Carrefour, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIZZA HUGOPAULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH65, AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 200 m²

Surface existante avant

11 483 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

11 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH65 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour

Territoire administratif

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 483 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	11 598 m²
Total	11 483 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	11 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 483 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	11 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZZA HUGOPAULE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444216469
SIRET: 44421646900015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530215MP038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2061 D Nationale 20 Centre Commercial Carrefour, Saran (45770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIZZA HUGOPAULE et accordé le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP038, instruit par la commune de Saran.

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