Permis de construire Locaux N° 0453022300054

Permis de construire n° 0453022300054 à Saran pour 6 m² de locaux, 2601 Route Nationale 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0453022300054

Demandeur

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453022300054, délivré le 6 février 2024 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2601 Route Nationale 20. Le demandeur déclaré est CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH181, AH57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 544 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH181 AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² -5 m² 6 m²
Total 11 m² 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² -5 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² -5 m² 6 m²
dont Industrie 11 m² 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² -5 m² 6 m²
Total locaux 11 m² 6 m² 0 m² 11 m² 0 m² -5 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240352
SIRET
42824035200065
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2601 Route Nationale 20, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022300054, déposé en mairie de Saran.

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