Permis de construire Logement N° 04528521R0017

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 1 071 m² de logement - 139 Rue Charles Beauhaire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 04528521R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528521R0017, délivré le 21 juin 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 139 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC92, BC60, BC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC92 BC60 BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 1 071 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 026 m² 1 071 m²
Total 45 m² 1 071 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 026 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 2 2 - - 19
- 78,9 % 10,5 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528521R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528521R0017, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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