Permis de construire n° 0452852400028 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 2 061 m² de logement, 104 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 0452852400028
Demandeur
MARIGNAN CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0452852400028 a été délivré le 23 avril 2025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). MARIGNAN CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 12 T2 et 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV161, AV162, AV163. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 2 061 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 061 m² |
| Total | 500 m² | 2 061 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 061 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | 12 | 2 | - | - | - | 66 |
| 78,8 % | 18,2 % | 3,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887490159
- SIRET
- 88749015900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |