Permis de construire Locaux N° 04528521R0016

Permis de construire n° 04528521R0016 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 116 m² de locaux, 17 Rue Croix Fauchet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 04528521R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528521R0016, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Croix Fauchet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM35, AM43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 583 m²

Surface existante avant

17 496 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

17 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM35 AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 496 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 17 612 m²
Total 17 496 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 17 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Équipements publics 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m²
Autres activités 16 207 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 16 323 m²
dont Bureaux 3 540 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 622 m²
dont Industrie 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 12 637 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 671 m²
Total locaux 17 496 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 17 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528521R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Croix Fauchet, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528521R0016, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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