Permis de construire à Puiseaux pour 1 863 m² de locaux - Rue Nieder Roden - La Vill
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 04525819N0002
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04525819N0002, délivré le 11 mars 2020 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Nieder Roden - La Vill, Puiseaux (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 910 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 5 773 m² |
| Total | 3 910 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 5 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 910 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 5 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071850
- SIRET
- 20007185000073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525819N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |